L'association de parents d'élèves de l'école "Les Prés Verts" de Thorigné-Fouillard a fait évoluer ses statuts. Les présents statuts ont annulé et remplacé les statuts précédents.

Voici la version approuvée à l’unanimité en Assemblée Générale Extraordinaire, à Thorigné-Fouillard, le 24 septembre 2018.

 

TITRE I

Article 1 : Constitution

Entre les parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés Verts qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de : Association des parents d’élèves des Prés Verts.

Son siège social est fixé au Groupe scolaire Les Prés Verts, 2 rue de Lusk à Thorigné-Fouillard. Il pourra être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d’administration.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

1/ de regrouper l’ensemble des parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés verts, de formuler en leur nom des vœux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels des élèves qui le fréquentent, d’en suivre la réalisation et de veiller à leur application.

2/ de favoriser la réflexion sur les questions concernant l’École et d’assurer la représentation des parents dans les différents conseils et commissions.

3/ de partager le principe de laïcité, de promouvoir et de faire créer un service national public d’éducation et de formation initiale, gratuit et de qualité pour chaque élève, quelles que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques.

4/ de créer, développer ou soutenir des actions festives et des activités culturelles, sportives ou des oeuvres sociales à l’intention des élèves du Groupe scolaire Les Prés verts et de leurs familles.

5/ de dénoncer et combattre toutes formes de racisme, de violence, de discrimination fondée sur le sexe, les moeurs, la religion, la maladie et le handicap.

TITRE II

Article 3 : Conditions d’adhésion

Peut faire partie de l’association en tant que adhérent toute personne s’engageant à poursuivre les buts de l’association définis à l’article 2 des présents statuts et ayant effectivement la charge d’un enfant scolarisé au Groupe scolaire Les Prés Verts de Thorigné-Fouillard.

Chaque adhérent s’engage à verser une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé chaque année par le conseil d’administration.

L’association peut en outre compter des membres bienfaiteurs ou donateurs mais ces membres ne pourront pas participer aux instances statutaires de l’association avec voix délibérative.

L’adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu’à la date (incluse) de l’assemblée générale de l’année scolaire suivante qui se tient dans les semaines suivant la rentrée scolaire.

Toute personne désirant devenir membre du conseil d’administration et/ou représentant des parents d’élèves de l’association doit s’acquitter de la cotisation.

Article 4 : Perte de la qualité d'adhérent

La qualité d’adhérent se perd par démission, par défaut de paiement de cotisation ou par exclusion pour motif grave prononcé par le conseil d’administration qui aura préalablement entendu l’intéressé et lui aura exposé son argumentation.

Tout adhérent de l’association perd en outre cette qualité lorsqu’il n’a plus d’enfant à charge fréquentant le Groupe scolaire Les Prés Verts.

Toute personne qui cesse de faire partie de l’association pour quelque motif que ce soit, perd de ce seul fait, ses droits sur les fonds qu’elle avait versés.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes : cotisations de ses adhérents, subventions reçues des collectivités territoriales et des établissements publics, produits des oeuvres et services qu’elle gère, dons, legs et libéralités.

TITRE III

Article 6 : Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au minimum et de 15 au maximum élus lors de l’assemblée générale ordinaire, à la majorité des adhérents présents ou représentés. Ils sont renouvelables chaque année et rééligibles immédiatement.

Article 7 : Fonctionnement

Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Ces différentes fonctions ne sont pas cumulables.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois qu’il est nécessaire.

Il prépare l’assemblée générale annuelle, désigne les commissions de travail et d’études, délibère sur les questions qui lui sont soumises, désigne les représentants dans les instances de participation et de partenariat de son ressort. Il reçoit les observations et les voeux présentés par l’ensemble des parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés verts, adhérents ou non, et s’en fait, s’il l’estime nécessaire, l’interprète auprès des instances concernées.

D’une manière plus générale, le conseil d’administration a tous pouvoirs pour pourvoir au bon fonctionnement de l’association.

La présence d’au moins les deux tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Elles sont prises à la moitié plus un des présents.

Le mandat des administrateurs expire le jour de l’assemblée générale convoquée pour leur renouvellement.

Article 8 : Bureau

Le président veille au respect des statuts et s’assure de l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il dirige les réunions du bureau, du conseil d’administration et préside l’assemblée générale.

Il ordonnance les dépenses et représente l’association des parents d’élèves du Groupe scolaire Les Prés verts auprès des pouvoirs publics, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par le(s) secrétaire(s) pour l’application des décisions.

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il présente, à chaque assemblée générale, le compte-rendu de la situation financière de l’exercice écoulé.

TITRE IV

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration. La convocation est diffusée à tous les adhérents au moins 10 jours avant la date. Elle mentionne l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale est ouverte à tous les parents d’élèves du groupe scolaire les Prés Verts, adhérents ou non.

L’ordre du jour est diffusé par voie d’affichage et par convocation écrite au moins 10 jours avant la date.

L’assemblée générale délibère à la majorité simple des présents ou représentés sur les seules questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et pourvoit au renouvellement des membres élus au conseil d’administration. Elle entend le rapport d’activité, le rapport financier, délibère et vote sur ces rapports.

Seuls votent les adhérents.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit à l’initiative du conseil d’administration ou sur la demande signée du quart au moins des adhérents. La demande sera présentée au président qui devra convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans le délai maximum d’un mois à dater de la réception de ladite demande.

L’assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité simple des présents ou représentés sur les seules questions mises à l’ordre du jour.

Seuls votent les adhérents.

Article 11 : Formalités de modification des statuts

Le président de l’association avise chaque année les services préfectoraux, par lettre recommandée contresignée par un autre administrateur, des modifications intervenues relatives aux statuts et aux personnes composant le bureau de l’association.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire.

Article 12 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des adhérents. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée générale serait à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents.

Quelque soit le cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le solde du compte bancaire et de la caisse de l’association sera reversé aux écoles du Groupe scolaire Les Prés verts au prorata des effectifs.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, précisant les conditions d’administration et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des statuts, pourra être adopté lors d’un conseil d’administration.